Pulselife propose des Services par le biais d’une plateforme proposant plusieurs fonctionnalités, notamment la consultation d’informations sur des pathologies, des médicaments, des définitions médicales, des interactions médicamenteuses, la rédaction de trames de prescriptions, l’interaction avec un Chatbot IA, et l’accès à des ressources médicales variées. Les Services de Pulselife sont accessibles sur le site web https://pulselife.com/, sur l’Application Mobile Pulselife distribuée sur les stores d’applications mobiles éligibles, via son Application Desktop et par son extension Chrome.
Les Services de Pulselife sont destinés aux professionnels de santé relevant de la 4ᵉ partie du Code de la santé publique. Pulselife se réserve le droit de restreindre l’accès à toute personne n’appartenant pas à cette catégorie. Certains Services, tels que le Chatbot IA, sont exclusivement conçus pour les professionnels de santé. Cet outil, dédié à la recherche au sein des bases de données médicales compilées par Pulselife, n’est ni un dispositif de diagnostic ni un outil de prise en charge. Il a pour seule finalité d’apporter une assistance aux professionnels de santé dans le cadre de leur exercice professionnel.
Les Services sont fournis par la société 360 MEDICAL, une société établie au 2 avenue Lacassagne, 69003 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 799 630 942. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@pulselife.com.
Le directeur de publication est Grégoire PIGNE.
Nous vous encourageons à lire et à comprendre les présentes CGVU, et tout autre document contractuel applicable. En accédant à l'un de nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes CGVU, lesquelles constituent un accord entre vous et 360 MEDICAL.
Nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services.
1- Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée ci-après qu’il soit au singulier ou au pluriel :
« 360 MEDICAL », « Nous », « Pulselife » : la société 360 MEDICAL, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 799 630 942, dont le siège social est situé au 2 avenue Lacassagne, 69003, Lyon, France, est le fournisseur des Services.
« App Creator » : désigne l’outil logiciel développé et mis à disposition par Pulselife, permettant la conception et la configuration, sans développement informatique (« no-code »), d’applications à finalité clinique, personnalisables selon les besoins du Client. L’App Creator fait partie des Services qui peuvent être souscrits par un Établissement.
« Application Desktop » : désigne le logiciel développé et fourni par Pulselife destiné à être installé et utilisé sur un ordinateur doté d’un système d’exploitation compatible.
« Application Mobile » : désigne l’application dénommée « PulseLife », ex 360 medics, téléchargeable gratuitement dans les boutiques d’applications éligibles et exécutable à partir du système d'exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette). L’Application Mobile fait partie des Services.
« Abonnement » : désigne la souscription à un ou plusieurs Services proposés par Pulselife par un Client. Les Services souscrits par le Soignant sont identifiés selon l’offre qu’il a choisie sur le Site Web, tandis que les Services souscrits par l’Établissement sont précisés dans le devis associé à ses commandes.
« CGVU » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les règles d’utilisation des Services. Les CGVU à jour de leur dernière version sont disponibles à l’adresse : https://pulselife.com/fr-fr/legal/conditions-generales-d-utilisation.
« Chatbot IA » : désigne l’agent conversationnel développé par Pulselife, intégrant différentes technologies d’intelligence artificielle, incluant notamment des modèles de langage de grande taille, des mécanismes de génération enrichie par recherche contextuelle (Retrieval-Augmented Generation), ainsi qu’une interface conversationnelle permettant aux Utilisateurs de formuler des requêtes. Le Chatbot IA a pour finalité exclusive l’assistance à la recherche au sein des bases de données sélectionnées et indexées par Pulselife, dans un cadre strictement médical (incluant, sans s’y limiter, des informations relatives à la posologie, aux symptômes ou à des données de pharmacovigilance). Le Chatbot IA peut être rendu accessible dans une version restreinte sur le site internet de Pulselife, ainsi qu’aux Clients ayant souscrit un Abonnement. Le Chatbot IA fait partie des Services.
« Client » : désigne toute personne morale ou physique, agissant à titre professionnel, ayant souscrit un Abonnement aux Services proposés par Pulselife. Les Clients peuvent être :
- des « Professionnels de santé » : des professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique.
- des « Établissements » : des personnes morales incluant sans s’y limiter, des sociétés, des établissements publics, des établissements de santé, souscrivant à des Services fournis par Pulselife afin de mettre à disposition de leur personnel médical des Comptes.
« Compte » : désigne l’interface mise à disposition de l’Utilisateur par Pulselife, nécessaire pour accéder aux Services payants. Deux types de Comptes existent :
- les « Comptes Génériques » : désignent les Comptes qu’un Établissement met à disposition de son personnel médical. Le Compte Générique est non nominatif et affecté à un terminal (ordinateur).
- les « Comptes Utilisateur » : désignent les Comptes personnels attribués aux Professionnels de santé leur permettant d’accéder aux Services inclus dans leur Abonnement.
« Contenu » : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d'être visionnés par lui dans son utilisation des Services.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par 360 MEDICAL dans le cadre de la fourniture des Services.
« Extension » : l’extension payante commercialisée par 360 MEDICAL disponible uniquement sur les navigateurs web basés sur la technologie Chromium. L’Extension permet notamment aux Utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités des Services de manière superposée à une page web, par exemple leur logiciel métier. L’Extension fait partie des Services.
« Lien Hypertexte » : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un site publié par un Tiers.
« Service » : l'un ou l'ensemble des services fournis par la société 360 MEDICAL, incluant, sans s’y limiter, le Site Web, les Applications, l’Extension ou l’App Creator.
« Site Web » : désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d'Internet à l’adresse URL pulselife.com. Le Site Web fait partie des Services.
« Tiers » : tout contenu édité par des tiers sur quelque support que ce soit et sur lequel 360 MEDICAL n'exerce aucune sorte de contrôle. Des Liens Hypertextes renvoyant vers de tels contenus peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.
« Utilisateur », « Vous » : désigne toute personne physique majeure, professionnel de santé ou non, qui accède et/ou utilise l’un des Services fournis par Pulselife, qu’elle agisse en qualité de Client ou pour le compte du Client (notamment un membre du personnel d’un Etablissement) ou dans le cadre de l’utilisation de Services gratuits.
2- Objet
Les CGVU définissent les rôles et obligations de l’Utilisateur et de 360 MEDICAL lors des différentes étapes d'utilisation des Services de 360 MEDICAL et viennent fixer les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l’utilisation des Services de 360 MEDICAL par l’Utilisateur.
Vous êtes informés que l'unique version des CGVU des Services Pulselife en vigueur est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce que Vous reconnaissez et acceptez sans restriction. Les CGVU sont disponibles à l'adresse suivante : https://pulselife.com/fr-fr/legal/conditions-generales-d-utilisation.
Vous acceptez ces CGVU dès que vous accédez ou utilisez un Service fourni par 360 MEDICAL.
3- Présentation des services
Pulselife propose ses Services par le biais de ses Applications, de l’Extension, du Chatbot IA et du Site Web. Pour des raisons commerciales, certains Services peuvent n’être proposés qu’à certains types de Clients. Les Services payants auxquels vous avez accès sont indiqués lorsque vous souscrivez à un Abonnement.
Les Services proposés par Pulselife sont des services de recherche et d’agrégation de l’information disponible sur des bases médicales scientifiquement reconnues et ont pour finalité l’accès rapide et facilité à l’information médicale.
Les Services incluent un moteur de recherche médical proposant des réponses agrégées, des applications cliniques développées par des partenaires experts et une veille médicale.
L’information médicale accessible via les Services n’est pas vérifiée par 360 MEDICAL, qui met simplement à disposition et agrège des informations issues de Tiers (sociétés savantes, autorités de santé etc.) notamment via des outils d’intelligence artificielle.
Les Services proposés par 360 MEDICAL ne sont pas développés et ni commercialisés pour être des dispositifs médicaux au sens de l’article L.5211-1 du Code de la santé publique, et ne doivent pas être utilisés ou présentés comme tels par les Utilisateurs.
3.1. Description du Site Web
Le Site Web permet aux Utilisateurs de se renseigner sur les Services proposés par Pulselife, de prendre contact avec Pulselife, de se connecter à un Compte Utilisateur et d’accéder à une version limitée du Chatbot IA.
Les Clients peuvent également accéder aux Services souscrits via le Site Web en se connectant à leur Compte dans l’interface dédiée.
Les fonctionnalités accessibles par l’intermédiaire du Site Web sont susceptibles de varier pour des raisons de développement.
3.2. Description du Chatbot IA
Le Chatbot IA peut être rendu accessible dans une version restreinte sur le Site Web de Pulselife. Le nombre de requêtes peut être limité et toutes les fonctionnalités non accessibles. Il est disponible, dans sa version complète, aux seuls Clients ayant souscrit un Abonnement. Il fait partie intégrante des Services fournis par Pulselife.
Le Chatbot IA repose sur des modèles d’intelligence artificielle, lesquels peuvent produire des contenus inexacts, incomplets, non actualisés ou ne tenant pas compte du contexte spécifique d’un cas donné. Les réponses générées ne constituent ainsi en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une recommandation ayant vocation à se substituer au jugement d’un professionnel de santé qualifié. L’utilisation du Chatbot IA dans un cadre professionnel, notamment médical ou clinique, requiert donc une validation systématique et documentée par un professionnel compétent, qui demeure seul responsable de l’interprétation et de l’usage des informations générées.
3.3. Description des Applications
Les Applications Mobiles et Desktop permettent par le biais d’une plateforme interactive, entre autres, de consulter des informations sur des pathologies, des médicaments, des définitions médicales, les interactions médicamenteuses, de rédiger des trames de prescriptions et d’accéder à des ressources médicales variées.
Les fonctionnalités accessibles par l’intermédiaire des Applications sont susceptibles de varier pour des raisons de développement.
L’Application Mobile est accessible gratuitement. Toutefois, certaines fonctionnalités avancées fournies par Pulselife, comme le Chatbot IA ne sont accessibles que sur Abonnement payant souscrit par le Client.
L’Application Desktop permet aux Utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités développées par Pulselife de manière superposée à leur navigation sur leurs terminaux. Elle est compatible avec les systèmes d’exploitation Windows et macOS.
Nous recommandons d’utiliser l’Application Desktop en superposition d’un logiciel métier installé sur vos terminaux, afin de faciliter l’accès du Professionnel de santé à des sources fiables d’information pendant une consultation médicale. Ce cas d’usage n’est pas exclusif de tout autre cas d’usage licite et conforme aux CGVU que l’Utilisateur pourrait décider de réaliser à l’aide de l’Extension.
3.4. Description de l’App Creator
L’App Creator est un Service permettant aux Clients l’ayant souscrit de concevoir et de configurer des applications à vocation clinique, sans nécessiter de développement informatique. Cet outil constitue une solution de création et de paramétrage libre, opérée par le Client et les Utilisateurs, sous leur contrôle exclusif.
Les applications crées sous le contrôle du Client via l’App Creator peuvent être rendues visibles à tous les Utilisateurs (application dite publique) ou uniquement à un cercle restreint d’Utilisateurs (application dite privée), selon les dispositions du devis associé à l’Abonnement souscrit par le Client.
Les applications créées via l’App Creator sont rendues disponibles aux Utilisateurs habilités dans leurs Applications et au sein de l’Extension.
3.5. Description de l’Extension
L’Extension permet aux Utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités développées par Pulselife de manière superposée à leur navigation sur le navigateur web Google Chrome.
Nous recommandons d’utiliser l’Extension en superposition d’un logiciel métier disponible en SaaS depuis un navigateur web, afin de faciliter l’accès du professionnel de santé à des sources fiables d’information pendant une consultation médicale. Ce cas d’usage n’est pas exclusif de tout autre cas d’usage licite et conforme aux CGVU que l’Utilisateur pourrait décider de réaliser à l’aide de l’Extension.
L’Extension n’est compatible qu’avec les navigateurs web basés sur la technologie open-source Chromium, dont le navigateur Google Chrome.
4 - Conditions d’abonnement et de paiement des Services
4.1. Conditions d’abonnement et de paiement aux Services fournis par Pulselife
L’accès à l’Application Mobile et au Site Web est gratuit pour les professionnels de santé et les étudiants en médecine. Toutefois, leurs versions gratuitement accessibles sont susceptibles de ne pas intégrer toutes les fonctionnalités développées par Pulselife.
L’Extension, les Applications et le Chatbot IA sont commercialisés sous la forme d’un abonnement à durée déterminée renouvelable tacitement. Le prix de l’Abonnement est disponible à tout moment dans une page web dédiée du site pulselife.com.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de l’abonnement à la fin de toute échéance contractuelle sous réserve d’une information préalable d’un mois. Le changement de prix ne sera effectif qu’à la prochaine échéance. Si la modification du prix ne vous convient pas, vous êtes libre de résilier en nous contactant à l’adresse : contact@pulselife.com.
Nos prestataires de services de paiement vous permettent d’utiliser les moyens de paiement suivants :
- Carte de débit/crédit (Visa, CB, Mastercard) ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Paypal.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prestataires et les moyens de paiement à tout moment.
En choisissant un moyen de paiement, vous reconnaissez que ce service de paiement est fourni par un prestataire de services de paiement tiers à Pulselife. Nous vous invitons à consulter leur documentation contractuelle pour en savoir plus.
4.2. Conditions spécifiques pour les Établissements
L’accès aux Services par un Établissement est conditionné à la souscription préalable d’un Abonnement. Le devis attaché à l’Abonnement précise les conditions tarifaires, les Services souscrits, le nombre de Comptes mis à disposition par Pulselife, la durée d’engagement ainsi que les modalités de facturation applicables. L’Abonnement prend effet à compter de la date figurant sur le devis.
5 - Conditions d’accès et d’utilisation des Services
5.1. Conditions générales d'accès aux Services
Pour utiliser nos Services, vous devez créer un Compte Utilisateur en fournissant les informations nominatives et/ou relatives à votre exercice médical professionnel qui vous sont demandées. A défaut, l’ouverture de votre Compte Utilisateur ne sera pas possible.
L’utilisation de certains Services de Pulselife étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, Pulselife procédera, lors de chaque inscription d’un nouveau Client, aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de leur qualité professionnelle. S’il apparaît que l’Utilisateur n’est pas un professionnel de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, par exemple si c’est un patient, Pulselife limitera l'accès aux Services par le Client, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de du Client, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation.
5.2. Conditions spécifiques d’accès aux Services pour les Établissements
Les Établissements de santé peuvent mettre à disposition de leur personnel médical des Comptes Génériques, mis à la disposition lors de leur souscription à un Abonnement.
Le Compte Générique n’est pas nominativement attribué à une personne déterminée. Toutefois, l’Établissement s’engage à ce que chaque Compte soit utilisé par des personnes placées sous son autorité directe, incluant notamment ses salariés, agents titulaires ou contractuels, stagiaires, apprentis ou toute autre personne expressément habilitée par l’Établissement dans le cadre d’un lien de subordination ou d’une mission encadrée par celui-ci.
5.3. Conditions d'utilisation des Services
Une fois votre Compte créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. Nous ne pourrions être tenu responsable de la perte de vos identifiant et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ces identifiants. Si vous avez des raisons de penser que quelqu’un utilise votre compte ou votre identité, vous pouvez nous contacter dans les plus brefs délais à l’adresse contact@pulselife.com. Vous êtes strictement responsable de toute utilisation de votre Compte avec vos identifiants.
L'accès au service d'assistance en ligne est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet.
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.
6- Obligations des parties
6.1. Obligations des Utilisateurs
Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Communiquer uniquement des informations exacte et conformes à la réalité
- Ne jamais transmettre de quelque manière que ce soit des données personnelles concernant vos patients (y compris des données relatives à leur état de santé)
- Utiliser uniquement des éléments génériques (âge, maladie, symptôme) pour rechercher une information particulière concernant une pathologie en lien avec un patient
- N’utiliser aucune information couverte pas le secret médical ou professionnel
- Ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Utilisateurs des Services
- Protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser les Services dans une finalité commerciale, publicitaire, marketing ou promotionnelle
- Ne pas diffuser du contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- Vérifier la compatibilité de son navigateur web avec la technologie open source Chromium avant de souscrire à l’Extension.
- Utiliser les Services uniquement en conformité avec toute réglementation applicable.
- Les Établissements s’engagent à porter les présentes CGVU et la politique de confidentialité de Pulselife disponible à l’adresse : https://pulselife.com/fr-fr/legal/confidentialite à la connaissance de leur personnel ayant vocation à utiliser les Services fournis par Pulselife via leurs Comptes Génériques.
- Respecter toutes les obligations découlant des présentes CGVU.
6.2. Obligations de 360 MEDICAL
Les Clients sont informés que des laboratoires pharmaceutiques peuvent contribuer à la mise à disposition de ressources médicales et de Contenus aux Utilisateurs contre contribution financière. 360 MEDICAL s’engage à l’indiquer aux Clients lorsque cela est le cas.
360 MEDICAL s’engage à ce que les Services soient conformes à la réglementation française applicable et des règles françaises de déontologie médicale.
360 MEDICAL fournit des efforts commercialement raisonnables pour que les Services soient accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance.
360 MEDICAL se réserve le droit d’interrompre la fourniture des Services, à tout moment sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales ou légales, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité ou droit aux Clients.
7- Responsabilité
7.1. Responsabilité de 360 MEDICAL
360 MEDICAL ne donne aucune garantie de disponibilité et de temps de réponse de ses Services.
360 MEDICAL ne donne aucune garantie quant à la véracité ou à l’exhaustivité des informations rendues disponibles via ses Services. Les Clients sont informés et acceptent que les informations médicales sont complexes et évoluent régulièrement, ce qui ne permet pas d’offrir de telles garanties.
360 MEDICAL rappelle que ses Services ne sont pas un dispositif médical, et qu’en conséquence, les Services ne permettent pas de fournir des recommandations personnalisées sur l’état d’un patient.
Les Clients sont invités à signaler à 360 MEDICAL toute erreur dans les informations proposées par les Services par email à : contact@pulselife.com.
360 MEDICAL est susceptible de renvoyer vers des services ou des contenus de Tiers depuis ses Services, sans que cela signifie une quelconque approbation ou vérification de ces derniers par 360 MEDICAL. 360 MEDICAL se réserve le droit de supprimer l’accès à ces services de Tiers à tout moment. 360 MEDICAL rappelle à l’Utilisateur que ces services ou contenus de Tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et documentation contractuelle.
7.2. Responsabilité des Clients et des Utilisateurs
Le Client et l’Utilisateur sont responsables de vérifier les informations fournies par les Services. Ils sont seuls responsables de toute décision, diagnostic, traitement, prescription et/ou proposition d’accompagnement réalisé après une utilisation des Services. Ils sont donc seuls responsables de son utilisation des Services et apprécient seuls leur pertinence.
8- Propriété intellectuelle
8.1. Propriété de 360 MEDICAL
La conception, la mise en page, le texte, les graphiques, le logiciel, la technologie sous-jacente, les logos, les marques et tous les autres éléments protégés des Services fournis par Pulselife sont la propriété exclusive de 360 MEDICAL et sont protégées par les Droits de Propriété Intellectuelle.
Sous réserve du respect des présentes CGVU, il vous est concédé une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable, vous autorisant à accéder aux Services et à les utiliser pour vos besoins professionnels en qualité de professionnel de santé.
Cette licence est accordée pour la durée de l’accès aux Services et ne vous accorde aucun droit d'exploitation commerciale, de reproduction, de modification, de distribution, de copie, d'ingénierie inverse ou de création de travaux dérivés basés sur tout ou partie des éléments protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle.
8.2. Propriété des Clients
Dans le cadre de l’utilisation du Chatbot IA et de l’App Creator ou de tout autre Service, le Client et/ou l’Utilisateur demeurent titulaires des droits de propriété intellectuelle qu’ils détiennent sur :
- les contenus, données, documents, ressources et informations qu’ils importent, soumettent ou intègrent dans les Services ;
- les résultats, contenus, productions ou informations générés, configurés ou obtenus par son utilisation des Services ;
- les applications, paramétrages, structurations, interfaces, logiques métiers ou configurations qu’ils conçoivent ou génèrent via les outils mis à leur disposition,
sous réserve que ces éléments soient, en eux-mêmes, juridiquement protégeables au titre des droits de propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où ces éléments seraient couverts par des droits de propriété intellectuelle, le Client concède à 360 MEDICAL une licence mondiale, non exclusive, gratuite, révocable et non transférable, pour :
- héberger, stocker, traiter, analyser, reproduire et représenter ces éléments,
- aux fins d’exécution, de maintien, d’amélioration et de fourniture des Services,
pendant toute l’exécution des CGVU, augmentée, le cas échéant, d’une durée de 10 ans pour les applications publiques créées via l’App Creator et de la durée légale nécessaire aux obligations d’archivage ou de conservation applicables.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour accorder la présente licence, et s’engage à indemniser 360 MEDICAL contre toute réclamation d’un tiers fondée sur une violation alléguée de droits de propriété intellectuelle liée aux contenus qu’il fournit ou génère via les Services.
8.3. Droits des Tiers
Les contenus de Tiers mis à la disposition dans le cadre des Services, et notamment les recommandations des institutions, les revues scientifiques ou le contenu rédigé par des sociétés savantes restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés par 360 MEDICAL ou par ses partenaires avec l’autorisation des titulaires des droits précités.
8.4. Contrefaçon/Scraping
360 MEDICAL s'oppose à toute collecte et à toute opération de fouille de texte et de données au sens de l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l'ensemble des Services.
Toutes les opérations de récolte et de fouille de textes et de données visant les Services de 360 MEDICAL et leur Contenu, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon sauf accord spécifique et écrit.
Afin de faciliter la lecture de ce droit d'opposition par tout système de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée sous la forme < TDM-RESERVATION : 1>.
Plus généralement, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu, des marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux accessibles via les Services fournis par Pulselife, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de 360 MEDICAL et/ou, le cas échéant, des titulaires de droits de propriété intellectuelle est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre de la loi applicable.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web : « COPYRIGHT 360 MEDICAL TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans et sur le Site Web doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
9- Non-renonciation
Le fait pour 360 MEDICAL de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour 360 MEDICAL de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGVU n'emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.
10- Modification des CGVU
360 MEDICAL se réserve le droit de modifier et de compléter les CGVU à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours. Si vous continuez à utiliser les Services à l’issue du préavis de 15 jours, la nouvelle version des CGVU vous sera applicable et opposable. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions lors de leur mise à jour. Vous serez informé par courriel ou par voie de notification au sein des Services (par exemple grâce à une fenêtre pop-up) de toute modification substantielle des CGVU.
11- Résiliation
11.1. Résiliation pour convenance
Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur à tout moment en nous contactant à l’adresse : contact@pulselife.com. Cependant, lorsque vous utilisez les Services fournis via l’Extension, la période d’abonnement débutée (par exemple un mois ou une année) reste due, la résiliation étant effective à la fin de l’échéance contractuelle.
11.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement du Client et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles au titre des présentes, 360 MEDICAL pourra lui adresser une notification écrite décrivant le ou les manquements constatés, par tout moyen permettant d’en assurer la preuve (notamment par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception).
À défaut de régularisation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de cette notification, 360 MEDICAL pourra résilier les CGVU de plein droit, sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit nécessaire, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
La résiliation prononcée dans ce cadre entraîne :
- la cessation immédiate de l’accès aux Services par le Client et l’ensemble de ses Utilisateurs autorisés ;
- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due à 360 MEDICAL au titre des CGVU.
Les sommes d’ores et déjà versées par le Client au titre de l’Abonnement demeurent définitivement acquises à 360 MEDICAL et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
12- Loi applicable et tribunal compétent
Les CGVU sont soumises à la loi française.
Lorsque l’Utilisateur est une personne physique et/ou morale qui utilise les Services à titre professionnel, Nous nous engageons à tenter de résoudre notre différend par voie de recours amiable préalable.
À cet effet, la partie souhaitant initier le recours amiable notifiera l’autre partie de son intention par courrier recommandé avec accusé de réception ou à l’adresse mail contact@pulselife.com, en précisant l’objet du différend ainsi que les prétentions et motifs de sa réclamation. Dès la réception de cette notification, les parties disposeront d’un délai d’un (1) mois minimum pour tenter de parvenir à un accord amiable.
Durant ce délai, les parties s’engagent à coopérer de bonne foi et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour aboutir à une solution commune. En cas d’échec des négociations à l’issue de ce délai d’un mois, chaque partie recouvrera sa liberté d’action et pourra engager les procédures contentieuses de son choix.
Toute action en justice intentée sans respect de cette procédure de règlement amiable préalable sera jugée irrecevable par les tribunaux compétents, sauf en cas de mesures conservatoires ou d’urgence.
Les tribunaux compétents pour connaître de tous litiges de quelque nature qu’ils soient (contractuels, délictuels etc.) découlant de l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGVU sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
13- Hébergement
Le contenu disponible via les Services de Pulselife est hébergé comme suit :
Services PulseLife Apps
- Hébergeur : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
- Localisation de l'hébergement : France
- Adresse du siège social : 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG
- Données utilisateurs : Oui
- Données liées aux contenus et services : Oui
PulseLife Search
- Hébergeur : Google Cloud France SARL
- Localisation de l'hébergement : Union Européenne
- Adresse du siège social : 8 Rue de Londres, Paris 75009, France
- Données utilisateurs : Oui
- Données liées aux contenus et services : Oui
PulseLife AI
- Hébergeur : Google Cloud France SARL
- Localisation de l'hébergement : Union Européenne
- Adresse du siège social : 8 Rue de Londres, Paris 75009, France
- Données utilisateurs : Oui
- Données liées aux contenus et services : Oui
PulseLife Assets
- Hébergeur : DigitalOcean LLC
- Localisation de l'hébergement : Union Européenne
- Adresse du siège social : 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor ; New York, NY 10013
- Données utilisateurs : Non
- Données liées aux contenus et services : Oui
PulseLife site vitrine
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Localisation de l'hébergement : N/A
- Adresse du siège social : 440 N Barranca Ave #4133 ; Covina, California 91723
- Données utilisateurs : Non
- Données liées aux contenus et services : Oui