Conditions générales d’utilisation

Définitions

360 medical : la société 360 medical enregistrée au registre des sociétés à Lyon sous le n° 799630942 00016, dont le siège social est situé au 2 avenue Lacassagne, 69003, Lyon, France, et éditeur de l’application PulseLife.

Application : PulseLife, ex 360 medics téléchargeables de façon gratuite et accessibles dans les boutiques d’applications et exécutables à partir du système d'exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation définies par 360 medical et qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante : https://pulselife.com/fr-fr/legal/conditions-generales-d-utilisation. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par 360 medical.

Compte Utilisateur : espace personnel protégé de l’Utilisateur sur le Site Web et/ou l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services.

Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d'être visionnés par lui par le biais de Services.

Données Personnelles : les données à caractère personnel au sens du Règlement 2016/679 (UE) dit « RGPD »que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.

Données d’Utilisation : les données relatives à l’utilisation des Services de 360 medical par l’Utilisateur.

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par 360 medical et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Formulaire : le formulaire d'inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de 360 medical après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un Site Tiers.

Service : l'un ou l'ensemble des services fournis par la société 360 medical, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l’Application ou directement à partir de l'adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l’Utilisateur.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d'Internet à l’adresse URL pulselife.com afin d’accéder aux Services.

Tiers : service édité par des tiers sur lequel 360 medical n'exerce aucune sorte de contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : le professionnel de santé personne physique, majeur et capable, inscrit sur 360 medical après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les rôles et obligations de l’Utilisateur et de 360 medical lors des différentes étapes d'utilisation des Services de 360 medical et viennent fixer les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l’utilisation des Services de 360 medical par l’Utilisateur.

360 medical se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du Site Web emporte ré-acceptation systématique des CGU et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site Web ou à l'application. Néanmoins, l’Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle des CGU.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU des Services de 360 medical qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : https://pulselife.com/fr-fr/legal/conditions-generales-d-utilisation

Toute utilisation des Services 360 medical est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par les Utilisateurs.

Les CGU sont destinées à encadrer l’utilisation des Services 360 medical et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.

L’acceptation se matérialise par un clic de validation à partir de la page de création du Compte 360 medical, au titre des présentes CGU. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Créer mon compte ».

Présentation des services de 360 medical

360 medical est un service présenté sous la forme d’un Site Web et d’une Application 360 medical et d'un site web et d'une application PulseLife, ex 360 medics. Les Sites Web et Applications permettent aux Utilisateurs, pour ses principales fonctions, par le biais d’une plateforme interactive, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ni exhaustive, de consulter des informations sur des pathologies, des médicaments, des définitions médicales, les interactions médicamenteuses, de rédiger des trames de prescriptions et d’accéder à des ressources médicales variées.

Les services de 360 medical ne permettent pas aux Utilisateurs de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des patients. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services 360 medical dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, et déontologiques, notamment à respecter les règles relatives au partage du secret médical. L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages avec un ou plusieurs Utilisateurs dans le cadre des Services 360 medical et apprécie seul leur pertinence et leur sensibilité.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Utilisateurs des Services 360 medical.
  • Protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte 360 medical, qu’il en ait ou non connaissance.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services 360 medical au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser du contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et de manière générale d’accomplir tout acte constitutif d’une infraction pénale.

Les Utilisateurs sont informés que des laboratoires pharmaceutiques peuvent contribuer à la mise à disposition de ressources médicales et de Contenus aux Utilisateurs contre contribution financière. 360 medical s’engage à clairement identifier chacune de ces contributions.

Inscription aux services de 360 medical

L’utilisation des Services de 360 medical nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur ainsi que la fourniture par l’Utilisateur de Données Personnelles telles nom, prénom, adresse professionnelle, etc. par le biais d’un Formulaire. A défaut, l’ouverture du Compte Utilisateur ne sera pas possible. L’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs est régie par l’article 9 des présentes CGU.

L’utilisation de certains Services de 360 medical étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, 360 medical procédera, lors de chaque inscription d’un nouvel Utilisateur, aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de la qualité des Utilisateurs. S’il apparait que l’Utilisateur n’est pas un professionnel de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, 360 medical limitera l'accès aux Services par l'Utilisateur, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription aux Services de 360 medical aux fins de création de son Compte Utilisateur, des données conformes à la réalité et exactes.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, 360 medical pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

L’utilisation des Services de 360 medical est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. 360 medical ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur qu’il utilise pour accéder aux Services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur en informe immédiatement 360 medical par e-mail à l’adresse support@360medical.fr.

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.

Accès et utilisation des services

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. 360 medical s'efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de 360 medical et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de 360 medical.

La responsabilité de 360 medical ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, 360 medical peut être amenée à interrompre les Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que 360 medical ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de 360 medical vers Internet ne sont pas garantis par 360 medical. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par 360 medical, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

360 medical fonctionne sur tous les navigateurs récents : Chrome, Firefox et Internet Explorer à partir de la version 8. Les versions antérieures à IE8 ne sont pas supportées.

Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile sous réserve de bénéficier d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de solliciter la fermeture et la destruction de son Compte Utilisateur sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande à contact@pulselife.com. Le Compte Utilisateur de l’Utilisateur sera alors entièrement désactivé et les données associées détruites sous 7 (sept) jours ouvrés sous réserve des dispositions prévues à l’article « Protection de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur » des présentes CGU.

Par ailleurs, 360 medical se réserve le droit de procéder à la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. Egalement, 360 medical se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra fournir à 360 medical les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à toute poursuite judiciaire que 360 medical estimera nécessaire.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

A ce jour, les Services de 360 medical sont exclusivement disponibles et valables en France.

Gratuité des services de 360 medical

Les Services de 360 medical sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs.

Responsabilité médicale

Les Utilisateurs sont informés que les Services de 360 medical, en raison de la complexité des informations à traiter ne peuvent exclure des omissions ou la présence d’informations erronées. 360 medical s’engage à rectifier les omissions ou erreurs dont elle aura eu connaissance ou qui lui auront été signalées par les Utilisateurs.

L’utilisation du Site Web et/ou de l’Application ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations disponibles auprès des autorités ou de toutes autres sources officielles. 360 medical s’engage auprès de l’Utilisateur à ce que les Services soient mis à disposition des Utilisateurs dans le strict respect de la réglementation applicable et des règles de déontologie médicale. En aucun cas les Services ne constituent une obligation pour les Utilisateurs de suivre les recommandations préconisées par les professionnels de santé choisis par 360 medical. Les Utilisateurs conservent toute liberté dans leurs prescriptions qui seront celles qu'ils estiment les plus appropriées en la circonstance. L’utilisation du Site Web et/ou de l’Application ne saurait remplacer la décision de l’Utilisateur, seul juge des thérapeutiques à envisager.

En aucun cas la responsabilité de 360 medical ne pourra être retenue du fait du service trames de prescription, les Utilisateurs assumant pleinement et entièrement toute responsabilité afférent à ce service.

Signalement

Conformément à la législation applicable, 360 medical met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre toute infraction susceptible d’être poursuivie en application de la loi. Le message d'alerte transmis à 360 Medical indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.

Protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs

Données personnelles

Cet article ne s'applique qu'aux Services de 360 medical et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés dans les présentes CGU, pour lesquels 360 medical invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des Données Personnelles les concernant.

360 medical agit en qualité de Responsable de traitement. Ainsi, 360 medical s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par 360 medical sur le fondement de l’exécution contractuelle pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion du compte de l’Utilisateur ;
  • Gestion du Site et des Services de 360 medical.

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent également être traitées par 360 medical sur le fondement de son intérêt légitime pour les finalités suivantes :

  • Personnalisation des contenus disponibles ;
  • Optimisation du fonctionnement et amélioration de la qualité des Services de 360 medical

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité des Données Personnelles le concernant.

Les Données Personnelles sont accessibles et modifiables à tout moment en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Web.

L’Utilisateur peut exercer ses autres droits par email à l’adresse suivante : contact@pulselife.com.

S’il estime que ses droits n’ont pas été respectés par 360 medical, l’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

À la clôture du Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte sont effacées ou rendues anonymes. Les Comptes Utilisateurs sont automatiquement supprimés 36 mois après la dernière connexion au Service.

Certaines catégories de données pourront être conservées pendant une durée maximale d’un an en vue d'assurer la sécurité des installations de 360 medical et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition d'informations auprès de l'autorité judiciaire.

360 medical pourra en outre réaliser un traitement des Données d’Utilisation, sur le fondement de son intérêt légitime, en vue de :

  • adapter les contenus et services en fonction du profilage automatisé de l’Utilisateur ;
  • diffuser ses Services ou les services de Tiers à l'Utilisateur.

Aucune Donnée Personnelle ne sera transmise par 360 medical à un Tiers sauf sur accord explicite de l’Utilisateur (via la connexion 360 connect sur un site tiers, notamment).

360 medical se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de déposer des cookies sur le terminal de l'Utilisateur.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par 360 medical utilisent des cookies. De manière générale, 360 medical enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que 360 medical pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur.

  • Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires pour que le site Internet fonctionne et ne peuvent pas être désactivés – le Service ne peut pas fonctionner correctement sans eux. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il bloque ou avertisse de l'existence de ces cookies, mais dans ce cas certaines parties du Service ne fonctionneront pas. Ces Cookies sont nécessaires pour utiliser le Service, pour l’administration du système, pour empêcher les actes frauduleux, pour maintenir la connexion d’une page à l’autre. Ces cookies ne stockent pas de données personnelles.

Liste des cookies nécessaires :

  • authentification
  • Personnalisation du contenu dont du contenu publicitaire
  • Cookies de performance

Ces Cookies permettent de mieux comprendre comment les Utilisateurs se comportent sur le Site ou l’Application et leur utilisation du Service. Ils permettent à 360 medical de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et améliorer la performance du Service. Toutes les informations que ces cookies collectent sont agrégées et donc anonymes. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, 360 medical ne pourra pas réaliser de mesure d’audience et améliorer les performances du Service.

Liste des cookies de performance :

  • Analyse et statistique / Personnalisation du contenu : _ga, _gat, _gid et mixpanel
  • Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies permettent d’offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées ainsi que de simplifier l’expérience de l’Utilisateur. Par exemple, ils peuvent garder en mémoire le pays de connexion et la langue de préférence. Ils peuvent être fournis par 360 medical ou par des tiers dont les services sont intégrés sur le Site ou l’Application. **Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, il se peut que certains ou tous ces services ne fonctionnent pas correctement.**Ces cookies ne peuvent pas suivre l’activité de navigation sur d’autres sites Internet ou applications en dehors du Service.

Liste des cookies de fonctionnalité :

  • Analyse et statistique / Personnalisation du contenu : _ga, _gat, _gid et mixpanel
  • List
  • Cookies publicitaires

L’utilisation de ce type de Cookies permet d’afficher des publicités sur la plateforme, et de collecter des informations sur les habitudes de navigation et sur l’utilisation du Service par l’Utilisateur afin de proposer des publicités plus personnalisées et adaptées à l’Utilisateur. Ces cookies peuvent collecter : des informations permettant d’identifier l’Utilisateur personnellement, grâce à son adresse électronique ; des données génériques, agrégées ou anonymisées concernant ses visites et la manière dont l’Utilisateur utilise le Service ; ou des informations pseudonymisées telles que l’ID / code de cookie de navigateur ou l’empreinte numérique de son adresse électronique pour personnaliser et présenter des publicités.

Liste des cookies publicitaires :

  • Mixpanel

En cas de question sur le traitement des données, l’Utilisateur peut contacter les responsables à l’adresse suivante : contact@pulselife.com

  1. SITES TIERS

Pour le cas où les pages Internet des Services contiendraient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers sur lesquels 360 medical n'exerce aucune sorte de contrôle, 360 medical n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de Liens Hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que 360 medical approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. 360 medical n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. 360 medical n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Sites tiers

Pour le cas où les pages Internet des Services contiendraient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers sur lesquels 360 medical n'exerce aucune sorte de contrôle, 360 medical n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de Liens Hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que 360 medical approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. 360 medical n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. 360 medical n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Propriété intellectuelle

Le Site Web est la propriété exclusive de 360 medical.

360 medical détient les Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le Site Web à l’exclusion des éléments postés par ses partenaires et des logos de ses partenaires.

Par exception à ce qui précède, les autres contenus représentés sur le Site Web restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site Web par 360 medical ou par ses partenaires avec l’autorisation des titulaires des droits précités.

Il est précisé que les partenaires du Site sont seuls responsables du respect des droits des tiers pour les Contenus qu’ils postent en vue de leur diffusion sur le Site Web ou qu’ils envoient à 360 medical.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu, des marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux publiés sur le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de 360 Medical et/ou, le cas échéant, des titulaires de droits de propriété intellectuelle est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre de la loi applicable. 360 medical se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses Droits de Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé pour l’usage personnel, privé et non commercial de l’Utilisateur est autorisée.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web : « COPYRIGHT 360 medical TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans et sur le Site Web doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation des Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il visite le Site Web, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Support technique et assistance

Le service d’assistance est accessible en ligne à l'adresse contact@pulselife.com.

L'accès au service d'assistance en ligne est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet.

Informations légales

Le Site Web est exploité par 360 medical, société par actions simplifiée au capital de 63 179 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 799630942 00016 et dont le siège social est situé 2, avenue Lacassagne à Lyon, FRANCE.

Directeur de la publication : Monsieur Grégoire PIGNE, Président.

Services PulseLife Apps

  • Hébergeur : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
  • Localisation de l'hébergement : France
  • Adresse du siège social : 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG
  • Données utilisateurs : Oui
  • Données liées aux contenus et services : Oui

PulseLife Search

  • Hébergeur : Google Cloud France SARL
  • Localisation de l'hébergement : Union Européenne
  • Adresse du siège social : 8 Rue de Londres, Paris 75009, France
  • Données utilisateurs : Oui
  • Données liées aux contenus et services : Oui

PulseLife AI

  • Hébergeur : Google Cloud France SARL
  • Localisation de l'hébergement : Union Européenne
  • Adresse du siège social : 8 Rue de Londres, Paris 75009, France
  • Données utilisateurs : Oui
  • Données liées aux contenus et services : Oui

PulseLife Assets

  • Hébergeur : DigitalOcean LLC
  • Localisation de l'hébergement : Union Européenne
  • Adresse du siège social : 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor ; New York, NY 10013
  • Données utilisateurs : Non
  • Données liées aux contenus et services : Oui

PulseLife site vitrine

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Localisation de l'hébergement : N/A
  • Adresse du siège social : 440 N Barranca Ave #4133 ; Covina, California 91723
  • Données utilisateurs : Non
  • Données liées aux contenus et services : Oui

Non renonciation

Le fait pour 360 medical de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour 360 medical de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.