Grossesse pathologique : choisissez bien votre prévoyance

Tout d’abord, une chose doit être bien claire. La prévoyance ne vous couvre pas pendant le congé légal de maternité, car la grossesse n’est pas considérée comme une maladie (pour plus d'informations sur les indemnités pendant votre congé maternité hors pathologie, selon votre secteur 1, 2 ou 3, c’est ici). La protection se fait via la Sécurité sociale. Mais alors à quoi ça sert de prendre une prévoyance ? Elle s’avère très utile en cas de grossesse pathologique nécessitant un arrêt de travail en dehors du congé maternité (avant ou après l’accouchement). Or il n’est pas rare de devoir s’arrêter avant le congé postnatal réglementaire ou de vouloir prolonger le congé postnatal.
En cas de grossesse pathologique, vous êtes indemnisée par la Sécurité sociale du 4e au 90e jour d'arrêt (notez les 3 jours de carence où vous ne serez pas rémunérée...)
L'indemnité que vous recevrez est identique à celle perçue pendant le congé maternité. Elle est calculée en fonction de vos revenus cotisés, transmis par les Urssaf.
Le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser 1/730 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), ce qui correspond à un montant compris entre 64,52€ et 193,56€ par jour.
À partir du 91e jour d'arrêt total de travail, c'est la CARMF qui prend le relais. Le principe est le même que la sécurité sociale : l'indemnisation est calculée en fonction de vos revenus professionnels non-salariés de l'avant-dernière année.
- Si vos revenus sont ≤ 47 100€, l'indemnité journalière sera de 64,52€
- Si vos revenus sont entre 47 100€ et 141 300€, l'indemnité correspond à 1/730e de vos revenus non-salariés de 2024, soit environ la moitié de vos revenus.
- Si vos revenus sont > 141 300€, l'indemnité sera plafonnée à 193,56€
Pour le conjoint collaborateur, les indemnités journalières sont calculées au prorata de l’option de cotisation choisie (quart ou moitié).
La prévoyance est donc très utile car elle complète les indemnités versées par la Sécurité sociale et la CARMF, qui peuvent être insuffisantes pour couvrir vos frais fixes (comme le loyer ou les charges sociales). Elle permet de maintenir vos revenus habituels, car les prestations de prévoyance sont adaptées à vos revenus.
Attention aux exclusions !
Les choses ne sont pas aussi simples qu'elles en ont l'air, car le monde de la prévoyance regorge de petites surprises, parfois désagréables. Sachez que certains contrats peuvent exclure la couverture des grossesses pathologiques.
Qu'est-ce que ça veut dire ?
Concrètement, cela signifie que les assureurs dressent une liste des maladies couvertes en cas de grossesse pathologique, mais excluent toutes les autres (et, bien sûr, la transparence n’est pas toujours au rendez-vous…).
Il est donc essentiel de vérifier ce qui est exclu dans votre contrat. La même attention doit être portée à la question de la PMA (procréation médicalement assistée), car peu de contrats abordent ce sujet, malgré la forte augmentation des enfants nés grâce à ces techniques. Si vous avez eu recours à une PMA, est-ce que votre contrat couvre les complications d'une grossesse pathologique ? Il est important d’obtenir une réponse claire pour éviter toute mauvaise surprise.
Pensez également à la couverture psychologique, surtout en cas de troubles post-partum qui peuvent durer. Assurez-vous que votre contrat inclut une bonne prise en charge des soins psychologiques, car les troubles mentaux sont responsables de la moitié des invalidités chez les médecins.
Si vous avez déjà une prévoyance, veillez à regarder les conditions et les petites lignes de votre contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises (et changez d’assureur si nécessaire) !
Prime de naissance, vigilance...
Pour celles qui n’ont pas encore de prévoyance, choisissez un contrat qui ne comporte aucune exclusion pour la grossesse pathologique (oui, cela existe !) et ne vous laissez pas séduire par des primes de naissance. Parmi les contrats qui la proposent, beaucoup comportent de grosses lacunes. Mieux vaut être bien couverte, sans restriction sur des sujets importants (grossesse pathologique, psy, etc...).
Par contre, si vous êtes déjà enceinte, la situation devient plus compliquée, car il n’existe aucun contrat qui couvre les grossesses pathologiques une fois enceinte. C’est pourquoi il est crucial de souscrire à une prévoyance avant la grossesse (c'est une règle d’or en matière de prévoyance).
Faites également attention aux délais de carence ou d’attente, qui varient selon les contrats. Il s’agit du temps qui s’écoule entre la signature du contrat et l’activation des garanties. Certaines assurances imposent un délai d’attente de 6 ou 9 mois pour couvrir les femmes enceintes.
Les délais de franchise
Autre délai à prendre en compte lorsque vous choisissez votre prévoyance : le délai de franchise. Ce délai correspond à la période d'attente avant le versement des indemnités en cas d'arrêt de travail. Sa durée varie en fonction de la nature de l'incapacité : elle est généralement plus courte en cas d'accident ou d'hospitalisation (0, 3 ou 7 jours) qu’en cas de maladie (15 ou 30 jours).
Choisir une franchise courte augmente le coût du contrat de manière significative, mais cela peut être avantageux pour les femmes souhaitant avoir des enfants. Il est d’ailleurs possible de modifier son contrat plus tard pour choisir une franchise plus longue, ce qui permet de réduire les coûts.
Enfin, certains contrats exigent une hospitalisation d’au moins une nuit pour activer la prise en charge, tandis que d’autres se contentent d'une hospitalisation ambulatoire. En résumé, il y a de nombreux petits détails à vérifier pour être sûr d’être bien protégé.
Faites-vous aider par des experts !
Les contrats de prévoyance sont souvent difficiles à comprendre et manquent de transparence. Il est donc recommandé de consulter des experts en prévoyance pour les professionnels de santé. La Médecine Libre, complémentaire santé fondée par des médecins, se spécialise dans la protection sociale des soignants et accompagne ses adhérents dans la recherche du contrat de prévoyance le mieux adapté à leurs besoins, sans limitations ni restrictions !