La télémédecine s’enracine
Forte croissance des téléconsultations
La téléconsultation s’est durablement installée dans le quotidien des médecins, et pas seulement chez les généralistes. Aujourd’hui, selon une étude menée par Medaviz, les spécialistes, toutes les spécialités confondues, sont les plus nombreux à utiliser la téléconsultation (55,7 % contre 43 % pour les généralistes, qui étaient pourtant majoritaires il y a seulement 2 ans). Les médecins sont de plus en plus connectés et les patients sont toujours plus nombreux à avoir recours à la téléconsultation. Il est certain que la difficulté d’accès aux soins a accentué le phénomène.
Les acteurs de télémédecine se multiplient et les enjeux aussi
Médecin traitant en vidéoconférence, plateformes, cabines de téléconsultation, complémentaires santé… La télémédecine se décline de différentes façons, avec des modalités qui bouleversent parfois l’écosystème de soins. Il est clair que la pratique du médecin traitant, qui réalise occasionnellement des consultations en ligne par le biais de plateformes (comme Doctolib), ne soulève pas les mêmes questions éthiques que l’usage d’une télécabine dans un monoprix. Or, ces télécabines se sont dernièrement multipliées sur le territoire français, et pas toujours dans des lieux où on les attendait (le dernier grand projet en date évoque l'installation de ces dispositifs dans les gares de la SNCF). Les sociétés spécialisées dans la télémédecine (avec des médecins salariés), telles que Livi, Medadom ou Qare, qui s’adressent à des patients qui n’ont pas de médecins traitants, se sont aussi fortement développées.
Si elles répondent à un certain besoin (remédier à la pénurie de médecins et à la difficulté d’accéder à un professionnel de santé), elles soulèvent aussi des problématiques et des questionnements. Elles participent, en effet, à désintégrer le concept du parcours de soins, comme on l’entend aujourd’hui, avec le médecin traitant en figure centrale. Dans une cabine ou sur une plateforme dédiée, le praticien en face est un parfait inconnu qu’on n’a jamais vu et qu’on ne reverra jamais. Il est peu question ici d’une relation de confiance et de suivi… Par ailleurs, cette pratique d’une consultation médicale “immédiate”, à la demande presque, parfois relayée dans un recoin de supermarché (les cabines de monoprix par exemple), dénature l’idée de la médecine en la réduisant à un objet de consommation comme un autre.
Ces téléconsultations peuvent conduire à une dé-responsabilisation du patient, alors qu’il devrait être acteur de sa santé. Il ne devrait pas perdre de vue que la santé a un coût (même si elle n’a pas de prix) ! Pour encadrer la pratique et mettre des gardes fous aux abus, les pouvoirs publics ont établi de nouvelles règles prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Une nouvelle réglementation pour 2024
Un agrément obligatoire
Premier changement de taille : la délivrance d’un agrément pour les plateformes de téléconsultation. En 2024, seules les entreprises qui respectent un cahier des charges précis concernant des exigences techniques (sécurité informatique) et éthiques (création d’un comité médical associant médecins salariés et représentants de patients, afin de recentrer l’organisme sur la figure du médecin) pourront continuer de facturer des soins à l’Assurance-maladie.
Les détails sur cette nouvelle règle du jeu ont été rendus publics dans un décret publié le vendredi 1er mars, entré en vigueur au lendemain de sa publication. « Afin d'éviter toute dérive, ce décret définit près de deux cents points de contrôle, a expliqué Jean-Pascal Piermé, président de l'association Les Entreprises de télésanté (LET), qui défend des acteurs du secteur. Pour les patients comme pour les sociétés, l'encadrement médical sera beaucoup plus strict. » Le décret précise que les sociétés de téléconsultation doivent demander le renouvellement de leur agrément (valable 2 ans pour la première année) auprès du ministère de la Santé, au maximum 4 mois avant la fin de son échéance. Notez également que les entreprises de téléconsultation privées peuvent désormais salarier directement des médecins et percevoir la rémunération issue de leurs téléconsultations.
Jusque-là, les plateformes devaient passer par un « centre de santé » pour pouvoir salarier leurs médecins ou facturer l'Assurance-maladie. Côté fréquence, aucun changement. Le décret laisse inchangée l'obligation pour les médecins de consacrer un maximum de 20 % de leur temps à la téléconsultation. La nouvelle législation sur la télémédecine va donc au-delà de cet agrément aujourd’hui obligatoire. De nouveaux garde-fous ont été implantés pour tenter de réguler cette activité en plein essor et d’assurer la qualité des soins.
De nouvelles limites
Plusieurs règles ont vu le jour, notamment sur la durée maximale des arrêts de travail prescrits en téléconsultation, qui est désormais fixée à trois jours, ou sur l’encadrement des tarifs. L'acte de téléconsultation doit respecter le tarif conventionné secteur 1 et aucun frais de service ne peut être ajouté (contrairement à une pratique répandue).
Par ailleurs, un cadre a été pensé pour l’implantation des télécabines. Le décret prévoit le respect des obligations publiées le 8 janvier dernier par la Haute autorité de santé (HAS) sur le sujet. Si les lieux de soins doivent être privilégiés (pharmacie, etc.), d’autres environnements sont acceptés à condition de répondre à certaines conditions, comme “une zone d’attente” et un « espace de confidentialité isolé des autres activités ».
Certes, la télésanté peut, en réduisant les distances et les délais, contribuer à faciliter l’accès aux soins, mais elle peut aussi, si elle n’est pas réglementée, favoriser l’apparition d’une médecine au rabais et, sur le long terme, d’une médecine à deux vitesses. La médecine n’est pas un bien marchand et il est important de le rappeler.
Téléconsultation et remboursement
Le mode de remboursement est le même que celui appliqué pour une consultation physique. La téléconsultation est ainsi remboursée à hauteur de 70% par la sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2), les 30% restants étant généralement pris en charge par la complémentaire santé.
Certaines mutuelles ont inclus des téléconsultations dans leurs contrats, cependant, il est important de noter que le principe du libre choix du praticien par le patient est primordial. Il est essentiel que la mutuelle ne dicte pas ce choix afin de préserver la qualité des soins. La Médecine Libre, en tant que partenaire engagé dans l'indépendance des soignants, soutient ce principe.
Il est crucial que la téléconsultation ne soit pas simplement une orientation vers un praticien adapté, mais qu'elle soit effectuée par un médecin qui connaît son patient.
Pour les consultations de prévention proposées à tous les adhérents de LML (financées entièrement par leurs soins), le même principe est suivi. Il n'est pas prescrit de professionnels de santé, mais les consultations sont menées par le médecin des affiliés.
